Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 438

Les blockchains et les crypto-actifs, c'est-à-dire les crypto-monnaies et les jetons, posent des défis de premier ordre au droit international. En l'absence d'un lien significatif avec un État particulier, ils semblent échapper à l'empire du droit étatique, en accord avec les ambitions de leurs créateurs. Ce cours décrit tout d'abord les bases technologiques des registres distribués ainsi que la philosophie anti-étatiste sous-jacente. Ensuite, il met en exergue les dangers créés par la technologie, tant pour les intérêts publics que privés. Des alternatives à la régulation par l'État, telles que la théorie du &« code fait loi » (code is law) ou la lex cryptographia, sont discutées et finalement rejetées. Au contraire, ce cours met l'accent sur les diverses méthodes permettant de déterminer le cadre juridique applicable, tant dans le domaine du droit public de la réglementation que dans celui du droit privé. Il plaide en faveur d'une uniformisation croissante des règles et d'une coopération accrue entre les États dans ce domaine, afin d'assurer à la fois le développement de la technologie et la protection des intérêts publics et privés. Sur la base d'une étude comparative et internationale détaillée, de nouvelles règles spécifiques pour les acteurs, les transactions et les actifs de la crypto économie sont alors proposées en vue d'atteindre un nouvel équilibre entre droit et technologie.