Recueil Des Cours, Collected Courses. Tome 434

Paul B. Stephan, Applying Municipal Law in International Disputes

International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.

Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer

Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l'auteur à l'Académie de droit international de La Haye durant l'été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d'arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L'étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l'Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).