L'assurance Accidents Privée - Couverture Oui/non: Interprétation du terme « accident » dans la pratique juridique, compte tenu des exclusions, avec exemples pratiques.DE

Paperback Published on: 29/08/2025; Language: French
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Synopsis

Pour les consommateurs, mais aussi pour les personnes travaillant dans le secteur des assurances qui s'occupent de la notion d'accident, des exclusions qui s'y rapportent, de la limitation matérielle de la couverture d'assurance et de l'évolution actuelle, il n'est souvent pas facile d'avoir une vue d'ensemble actualisée de la matière. Quand parle-t-on d'un accident ? Quelles sont les exclusions à prendre en compte ? Qu'entend-on par limitation matérielle de la couverture d'assurance ? Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Couverture oui, prestation non, est-ce possible ? Ce livre traite de ces questions et d'autres similaires qui se posent constamment dans la pratique et offre un aperçu de l'interprétation dans la jurisprudence courante.

Publisher information

  • Publisher: KS Omniscriptum Publishing
  • ISBN: 9786208481940
  • Number of pages: 120
  • Dimensions: 229 x 152 x 7 mm
  • Languages: French